Les Zones à Faible Émissions (ZFE), actuellement au nombre de 8 et bientôt de 12 en France, ne sont pas encore rentrées pleinement en fonction et vont monter progressivement en puissance jusqu’en 2026, date à laquelle les centres-villes des principales métropoles seront interdits aux véhicules les plus polluants. Cet outil incitatif et coercitif, au moins dans sa philosophie, s'apprête à révolutionner la mobilité personnelle et professionnelle au sein de nos principales agglomérations.
D'où viennent les ZFE ?
Quel est cet objet, encore flou pour beaucoup ? Une Zone à Faible Émissions est un outil juridique permettant l'exclusion d’un certain type de véhicules sur un espace donné. Cet outil existe depuis les années 1990 dans les pays scandinaves (Suède) et en Italie et a connu une montée en puissance durant les années 2000.
Cet instrument connaît à nouveau l’engouement des pouvoirs publics, contraints juridiquement à respecter les normes d’émissions européennes, en particulier en France et en Espagne. Ces zones d’exclusion ont toujours eu comme objectif de réduire la pollution émise localement et peuvent viser principalement les véhicules diesel (Tokyo…), particulièrement surreprésentés en France. Elles peuvent être couplées à un péage urbain ou non, c’est le cas de Milan ou de Londres, par exemple. Le Congestion Charge de Londres collecte quelque 250 millions de livres par an et la ZFE du Grand Paris couvrira une population de 5,6 millions d’habitants, preuve de l’efficacité de tels dispositifs.
Les ZFE sont, dans les faits, très courantes en Europe, particulièrement en Italie ou elles sont plus d’une centaine, ainsi qu’en Europe du Nord (Allemagne, Pays-Bas…). Ces zones d’exclusion ont su s’implanter sans difficultés majeures et existent depuis parfois plus de 20 ans, permettant un retour d’expérience important pour les projets aujourd’hui en gestation.
La France accuse ainsi un retard majeur en comparaison de ses voisins et possède une ambition bien moindre avec, à terme, une centaine de ZFE de moins qu’en Espagne (138 contre une quarantaine) pour une population plus importante d’une vingtaine de millions d’habitants. La France se classera ainsi au quatrième rang des pays européens ayant le plus de zones d'exclusion des véhicules les plus polluants, derrière l’Allemagne qui en comptera deux fois plus. La politique actuelle portée par les Lois d’Orientation des Mobilités (LOM 2019) et Climat (2021) vise ainsi à rattraper le retard accumulé afin de se conformer aux exigences européennes en matière de respect des émissions polluantes. Pour rappel, l’Etat français avait été condamné pour inaction face au non-respect des seuils de dioxyde d’azote dans nos principales agglomérations, et ce après 10 années de mise en demeure par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Afin d’accélérer la baisse des émissions carbone, la LOM stipule par ailleurs l’objectif de mettre en place des ZFE dans les principales métropoles qui ne respectent pas les seuils européens et la loi Action Climat de 2021, en généralisant le dispositif à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants. Loin de se cantonner à une simple interdiction de circuler de certaines catégories de véhicules, la ZFE cristallise de nombreux enjeux :
- Développer l’usage des transports en commun et notamment, le rabattement
- Agir directement sur la source des émissions en ôtant les véhicules les plus émetteurs de la circulation
- Éviter le risque d’augmentation de trafic en périphérie des ZFE
- Avoir conscience du risque d’exclusion social et l’éviter
- Considérer le besoin de transversalité de l’accompagnement au déploiement
- Accompagner la ville vers un modèle plus apaisé aux mobilités repensées sur le bassin de vie
